Le refus de soin pour les personnes en situation de handicap peut prendre plusieurs formes. Légalement, nul ne peut refuser l’accès aux soins à une personne, qui plus est pour des motifs discriminatoires liés à son handicap. Certes, il existe des cas particuliers pour lesquels une justification juridique est possible : trop de patients en attente, violences et menaces, distances pour les libéraux qui se déplacent... Ces cas isolés n’altèrent en rien la volonté commune, celle du respect de la déontologie assurant à chaque individu un accès total au système de santé.
La matérialisation du refus de soin
Dans la loi, un handicap est notifié clairement comme ne pouvant entrainer un refus de soins, au même titre que l’orientation sexuelle, l’âge ou encore les opinions politiques. Dans les faits, on constate pourtant des entorses à cette règle. De manière plus ou moins latente, pas toujours exprimée clairement, des praticiens peuvent être tentés de ne pas s’occuper de patients.
Un exemple ? Le praticien peut réorienter à plusieurs reprises le patient en situation de handicap vers un autre confrère, sans raison concrète ni justification. Ce cas de figure est encore assez commun en ville, avec des cabinets fortement fréquentés sans besoin de nouveaux patients.
Le refus de soigner peut également prendre la forme d’un rendez-vous programmé dans des délais exceptionnellement longs, afin de décourager la personne ainsi discriminée. Dans le même esprit, on peut se voir proposer des rendez-vous inhabituels, à des moments de la journée que l’on qualifiera de plus exigeants, très tôt ou très tard. Dans les cas les plus graves, le praticien peut tout simplement refuser le rendez-vous, sans délais ni motifs viables. L’absence de rappel téléphonique après plusieurs messages peut également constituer une matérialisation de cette absence d’assistance médicale.
Les principaux motifs du refus de soins aux personnes vivant avec un handicap
La récente étude menée avec l’Assurance Maladie évoque les motifs les plus fréquents de ce rejet. « On n’a pas voulu de moi ! » est la terrible réponse exprimée majoritairement. On peut parler ici de refus direct, évidemment interdit par la loi sans motif valable.
Ensuite, on retrouve les délais d’obtention d’un rendez-vous, supérieurs à 6 mois. Puis, viennent les raisons économiques, avec des soins annoncés comme trop coûteux pour réduire à néant la volonté de se soigner. Par ailleurs, de nombreuses personnes interrogées sont incapables de déterminer le motif exact du refus : on évoque un lieu fermé ou une raison inconnue... Enfin, de manière assez inexplicable en 2021, l’accessibilité du lieu est une raison mentionnée, malgré les recommandations et lois actuellement en vigueur.
Parmi les professions les plus mises en cause, on trouve les médecins spécialistes basés en ville (ophtalmologues, dentistes…). Les hôpitaux et les soins à domicile, bien que cités, apparaissent dans de plus faibles proportions. Rien d’étonnant donc que 41% des personnes interrogées aient reçu leurs soins dans des établissement hospitaliers. Malgré des avancées, il reste encore du travail pour que la Charte Romain Jacob soit parfaitement acceptée et appliquée par tous.
Sources utilisées :
https://www.ameli.fr/medecin/actualites/parcours-de-soins-les-personnes-en-situation-de-handicap-temoignent-de-leurs-difficultes
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/fiche-refussoins-num-21_09_18_0.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/devoirs-droits/discriminations-soins